Pascal Baudouin

toutes décisions individuelles prises

de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de leurs attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

toutes décisions individuelles prises

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

toutes décisions individuelles prises

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

toutes décisions individuelles prises

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

toutes décisions individuelles prises

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

toutes décisions individuelles prises

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

toutes décisions individuelles prises

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

toutes décisions individuelles prises

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

attaché d'administration hors classe, 6e échelon (indice brut 1022)

à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe

toutes décisions individuelles prises

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

toutes décisions individuelles prises

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

toutes décisions individuelles prises

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

toutes décisions individuelles prises

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

toutes décisions individuelles prises

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

chef du département de l'accès à la procédure d'asile au ministère ; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

attaché principal d'administration de l'État, 10e échelon (indice brut 966)

attaché d'administration hors classe de l'État au 7e échelon de ce grade (indice brut 1015) avec une ancienneté conservée de 11 mois

officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile

attaché principal d'administration de l'Etat détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »

directeur de cabinet

toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du

toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

directeur de cabinet

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du

tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article R. 213-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

directeur de cabinet

toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New-York du

toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

directeur de cabinet

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New-York du

tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions

directeur de cabinet

toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du

toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

directeur de cabinet

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du

directeur de cabinet

toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du

toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

directeur de cabinet

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du

directeur de cabinet

toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du

toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

directeur de cabinet

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du

directeur de cabinet, pour signer toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New-York du

toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

directeur de cabinet, pour signer au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New-York du

directeur de cabinet, pour signer toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du

toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

directeur de cabinet, pour signer au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du

directeur de cabinet et de

directeur de cabinet, pour signer toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du

toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

directeur de cabinet

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du

directeur de cabinet, pour signer toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du

toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

directeur de cabinet, pour signer au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du

directeur de cabinet, pour signer toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du

toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

directeur de cabinet, pour signer au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO